Affaire MRC: vers la libération immédiate de Maurice Kamto et Cie

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Leur mandat de détention provisoire d’une durée de six mois délivré le 12 février 2019 a expiré le 12 août 2019. Or l’article 221 du code de procédure pénal souligne qu’il ne peut excéder six mois et ne peut être protégé par ordonnance motivée pour 12 mois en cas de crime et 6 mois en cas de délit.

Or le juge d’instruction est désormais dessaisi du dossier à la suite de l’ordonnance de non lieu partiel du 11 juillet 2019.

Il n’ya plus de base juridique pour les maintenir en détention et devraient être libérés immédiatement.

Rien est fini tant que ce n’est pas fini.

Source: https://www.camerounweb.com/CameroonHomePage/features/Affaire-MRC-vers-la-lib-ration-imm-diate-de-Maurice-Kamto-et-Cie-469857

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