Agression d’un journaliste suisse: voici ce que risque les gorilles de Biya

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Charles Poncet, avocat à Genève, spécialisé en droit des litiges et en arbitrage international présente les conséquences juridique et diplomatique de l’agression d’un journaliste de la Radiotélévision Suisse par des probables gardes du corps de Paul Biya.

L’agression a eu lieu le mercredi 26 juin 2019 devant l’hôtel intercontinental de Genève où le couple présidentiel camerounais a pris ses quartiers pour un séjour privé. Le reporter de la Radio Télévision Suisse y était pour la couverture d’une manifestation organisée par des activistes de la diaspora camerounaise opposés à la présence de Paul Biya dans l’établissement hôtelier cinq étoiles.

Le gouvernement Suisse a fermement désapprouvé cette agression auprès du gouvernement camerounais. Sollicité par la RTS, Charles Poncet avocat de grande réputation, explique les conséquences juridique et diplomatique que pourrait entrainer l’acte répréhensible des agresseurs du journaliste.

La suisse doit réserver un certain protocole au pays qu’elle accueille mais peut-on tout autoriser au nom de la diplomatie ?

Assurément non, bien entendu car, sur ce que relate votre confrère qui a été agressé, j’ai noté cinq infractions : la contrainte, la séquestration, dommage à la propriété, lésions corporelles simples et des voies de fait. Evidement aucun texte ne permet de tolérer ce genre de comportement. Les chefs d’Etat étrangers par définition bénéficient d’une immunité, ce qui n’est pas le cas quand il s’agit des gorilles d’un chef d’Etat étranger. Donc, ils sont soumis au droit suisse comme tout le monde. Et si la police avait été là, en nombre, je ne doute pas que se seraient ces gorilles-là probablement qui auraient été arrêtés, interpellés, entendus et puis, ils auraient fait l’objet d’une sanction s’il y a lieu. Sur le plan des relations entre Etats, je pense que ce genre d’incident doit donner lieu à une note diplomatique. L’Ambassadeur du Cameroun en suisse doit se faire remettre par le département des affaires étrangères une note rédigée en termes diplomatiques, disant que la confédération suisse regrette le comportement des gardes du corps du Chef de l’Etat, lui rappelle que le maintien de l’ordre sur le territoire suisse est de la compétence exclusive des autorités suisses.

Tout s’est passé effectivement sur la voie publique, dans la rue qui passe devant l’hôtel intercontinental

Justement, la voie publique peut être utilisée pour exprimer sa liberté d’expression. Ce que faisaient les manifestants. Et je rappelle que le maintien de l’ordre sur la voie publique en Suisse est de la compétence exclusive des autorités suisses. En dehors des cas de légitime défense bien entendu. Mais personne ne prétend qu’il y ait eu des agressions de la part des manifestants

Est-ce qu’on peut porter plainte dans ce cas-là ?

Oui, bien sûr.

Est-ce qu’on peut en espérer un résultat ?

Quel que soit le mérite et le talent du confrère qui défend votre collègue, je crois qu’il ne faut pas se faire d’illusion parce que évidemment, les gorilles vont retourner dans leur pays d’origine. La plainte de votre collègue ne serait qu’une des 17 quelques mille plaintes que reçoit le ministère public genevois chaque année. Il n’y aura pas de suite. C’est pour ça que je vous disais que la suite doit être diplomatique.

Source: cameroon-info.net

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