Assemblée nationale: les députés valident la prorogation de leur mandat, voici les détails!

0

Le projet de loi a été voté hier au cours d’une séance plénière.

Les députés ont donné un avis favorable au projet de loi relatif à la prorogation de leur mandat de deux mois, à compter du 29 octobre prochain. Le projet de loi transmis à leur examen la semaine dernière par le président de la République, a été adopté hier. C’était au cours d’une séance plénière présidée par Hilarion Etong, premier vice-président de la Chambre, en présence du ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées, Bolvine Wakata.

Dans le rapport des travaux de la commission des Lois constitutionnelles, l’on est revenu avec plus de détails sur les raisons évoquées par l’exécutif pour motiver cette prorogation. Il s’agit d’une part, « de permettre la tenue régulière de la session parlementaire ordinaire de novembre, traditionnellement consacrée à l’examen de la Loi de finances ». Par ailleurs, cette prorogation vise « à permettre la tenue du double scrutin législatif et municipal devenu une tradition dans notre processus électoral depuis 2007 ». Et la démarche du président de la République trouve son fondement dans la Constitution du Cameroun et le Code électoral.

Elle s’appuie notamment sur l’article 15(4) de la Constitution. Cette disposition prévoit qu’ « en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat ».

Autre texte adopté, après des débats nourris, celui relatif à la création, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme du Cameroun. Egalement défendu devant la commission des Lois constitutionnelles, ce projet de loi a suscité des remous hier à l’Assemblée nationale. Ce, malgré les éclairages supplémentaires du ministre délégué auprès du ministre de la Justice, Jean de Dieu Momo, représentant du gouvernement. Les députés du Social Democratic Front (SDF) ont en effet introduit une motion d’ordre plaidant pour le report de l’adoption de ce texte. Une position exprimée par le président du groupe parlementaire de ce parti, Paul Nji Tumasang. Après le vote, la majorité des députés s’est prononcée pour la validation du projet de loi. Ce qui sera fait alors que les parlementaires du SDF avaient quitté l’hémicycle.

Source: Camer.be

Téléchargez notre application Android

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here