Corruption: de la nécessité de reformer la vie judiciaire au Cameroun, voici pourquoi!

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Au cours d’une audience devant le tribunal de grande instance de Évry en France, le procureur a sollicité le renvoi de la cause à une autre audience. Pour moi, habitué aux renvois de complaisance par exemple au motif que les réquisitions ne sont pas prêtes, j’ai été surpris de voir la présidente du tribunal demander au procureur de justifier sa demande de renvoi.
Le procureur avait effectivement sollicité le renvoi de la cause, pour ses réquisitions.

La juge , après avoir suivi ses explications impertinentes a tout simplement rejeté cette demande de renvoi et le procès a continué. L’affaire à été mise en délibéré.

Les renvois multiples des affaires pour des raisons fantaisistes et même à dessein polluent la vie judiciaire au Cameroun.

Je me rappelle de ce juge à Douala qui avait décidé de sanctionner mon client en renvoyant son affaire à chaque audience, parfois à plus de 03 mois. Nous étions pourtant en référé c’est à dire en procédure d’urgence.
C’est pourquoi dans mes 11 propositions de réforme judiciaire, je mets un accent particulier sur les renvois.

Ainsi tout renvoi d’une cause à une audience devra faire l’objet d’une décision avant dire droit. En termes simples, le magistrat qui veut renvoyer une affaire doit motiver sa décision dans un jugement à part.
Plus, une réforme des codes de procédures devra être faite pour indiquer de façon limitative ,les causes de renvoi des affaires et surtout le nombre de renvois acceptables sous peine de constation de déni de justice contre le magistrat et le retrait de la connaissance de l’affaire par une simple décision administrative de ses supérieurs hiérarchiques.
Un magistrat dont plus 03 affaires auront donné lieu à des sanctions administratives de retrait sera sanctionné d’une année de retard sur son évolution de carrière en grade et échelon.

Si c’est le président de la Cour d’appel qui renvoie indéfiniment une ‘affaire, le président de la Cour suprême sera saisi pour lui retirer par ordonnance la connaissance de cette affaire.

Comment peut-on justifier qu’une affaire mise en délibéré ,c’est à dire en attente de décision, soit renvoyée plus de 10 fois ?

Certains renvois tirent leurs motivations dans le refus de reconnaître la pertinence du droit qui lie le juge parfois englué dans des manœuvres peu orthodoxes.

Source: https://www.camerounweb.com/CameroonHomePage/features/Corruption-de-la-n-cessit-de-reformer-la-vie-judiciaire-au-Cameroun-467046

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