Kamtogate: Voici pourquoi les avocats de Kamto lancent une nouvelle riposte

0

La défense estime que le temps pendant lequel leurs clients devaient être gardés provisoirement est largement dépassé, et pour ce, ils doivent être libérés.

Ce n’est pas la représentation d’une pièce de Molière, mais tout simplement la manifestation « d’une vraie comédie judicaire au Tribunal Militaire de Yaoundé ». Depuis plus de 6 mois, les détenus du MRC et ses alliés sont inculpés et placés en détention provisoire à la prison centrale de Kondengui par le juge d’instruction du Tribunal militaire de Yaoundé.
« Il n’y a jamais eu d’information judicaire à leur sujet, qui plus est le mandat de détention décerné contre eux est de toutes les façons, achevé depuis le 12 août 2019 », constate un communiqué signé d’Olivier Bibou Nissack, porte-parole de la coalition.

Pour ces deux raisons, Maurice Kamto et ses compagnons doivent « tous, sans exception être libérés », tranche-un avocat de la défense. Cet avocat explique que « l’article 221, du code de procédure pénale en son alinéa A, prévoit les délais de détention préventive à six mois, ces délais dépassés, si le détenu n’a pas encore été jugé, il doit être libéré ». Dans la procédure qui oppose le MRC et ses alliés au ministère public, « les avocats des inculpés ont donc raison de demander la libération immédiate de leurs clients ». Car « non seulement les délais de détention préventive sont dépassés, mais aussi les détenus n’ont pas encore passé la phase de l’instruction et ne peuvent donc être jugés ».

Après plusieurs péripéties, c’est le mardi 20 août dernier, à la demande de la présidente du Tribunal militaire de Yaoundé, que Maurice Kamto et ses co-accusés ont été extraits de la prison centrale de Kondengui pour le tribunal, afin de formuler avec cette juridiction, un procès-verbal de dernier interrogatoire, indique maitre Emmanuel Simh, l’un des avocats de la défense.
Cette volonté de la présidente du Tribunal militaire faisait suite à une ordonnance de règlement du juge d’instruction qui avait décidé, malgré les plaidoiries des avocats qui récusent depuis le début de l’affaire, la compétence du Tribunal militaire à juger les civils, de mettre en accusation Maurice Kamto et les siens devant le Tribunal militaire.

« En violation de la loi qui exige au juge d’instruction, de prononcer un jugement provisoire sur la forme de l’affaire ». Selon maitre Emmanuel Simh, « aucune prérogative reconnue par le Code de procédure pénale, ne reconnait à la présidente du Tribunal militaire la compétence de poser des actes en relation avec l’établissement des procès-verbaux de dernier interrogatoire, or la présidente du Tribunal est venue s’immiscer dans une procédure qui était encore de la compétence du juge d’instruction. C’est pourquoi, le professeur Maurice Kamto et ses co-accusés ont refusé de signer le procès-verbal de dernier interrogatoire ».

Pour cet avocat, « la date d’audience fixée au 6 septembre 2019, pour l’ouverture d’un procès militaire contre les civils, telle que fixée par madame la présidente du Tribunal militaire de Yaoundé est une tentative de maquillage très grave opérée devant le Tribunal militaire. Car la loi ne lui accorde nullement le droit, ni l’autorité de procéder en matière de procès-verbaux de dernier interrogatoire », martèle-t-il.

Avant d’ajouter, qu’il « s’agit d’une faute, une violation inqualifiable de la logique judiciaire, de celle légale, et du bon sens. C’est une occasion de faire comprendre aux apprenants du droit qu’il est des situations où ce qui est judiciaire se trouve en marge de la légalité ».

Source: camer.be

Téléchargez notre application Android

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here