Litige foncier: Voici pourquoi Paul Biya sera bientôt licencié de sa résidence de Yaoundé

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Cameroonian President Paul Biya listens to speeches in honour of his reign during an election rally at the Maroua Stadium, in the Far North Region of Cameroon, on September 29, 2018. - Eight candidates are running in the October 7 elections against the 85-year-old president, who has ruled the country for 35 years and is seeking a seventh straight term in office. (Photo by ALEXIS HUGUET / AFP)

La grosse curiosité est révélée par le journal Essinga

La résidence privée de Paul Biya, sise au quartier Golf-Ntoungou est bâtie sur un terrain ayant un faux titre foncier. L’information est du trihebdomadaire Essingan en kiosque le mercredi 04 septembre 2019. Selon le journal, l’acquisition du document ne respecte pas les procédures en vigueur.

Une note confidentielle atterrie à la présidence de la République donne plus de précisions sur l’affaire. «Le titre foncier N° 29361/Mfoundi acquis suivant l’acte notarié N° 16077 du 04 septembre 2001, auprès de la Maetur est mis à l’index pour n’avoir pas respecté les procédures en vigueur». Lit-on dans la note.

Intelligence Patrimoine

Pour avoir le cœur net, une étude immobilière est commandée en avril 2019. Elle est menée par une agence immobilière indépendante. Son nom est Intelligence Patrimoine +. Cette dernière permet d’établir un lien parfait avec les révélations figurant dans la note confidentielle.

On apprend aussi de cette étude, que le titre foncier, attribué à Paul Biya. «Fait partie intégrante d’un autre titre foncier répertorié au N° 27253/Mfoundi. D’une superficie de 38 hectares. Il est affecté par décret N° 73/18 du 17 janvier 1973 au ministère de l’Information et de la Culture pour le projet de construction d’un musée national».

Ministère de l’Information

Par ailleurs, le rapport d’Intelligence Patrimoine + révèle que «le titre foncier N° 27253, reste et demeure affecté au Ministère de l’Information et de la Culture. Par conséquent, n’a jamais fait l’objet d’un décret de désaffection comme l’exige le régime domanial».

Selon le journal de Marie Robert Eloundou, les responsables de cette histoire sont bien connus. Il s’agit d’Andre Mama Fouda et Hele Pierre. Les deux sont à l’époque des faits, respectivement Directeur de la Maetur et ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Tous coupables

Mama Fouda est coupable «d’avoir posé des actes de disposition de parcelles sur le domaine de l’État sans base juridique régulière». Il est reproché à Hele Pierre, «d’avoir en toute illégalité pris l’arrêté N° O232 du 09 juin 1997. Mettant à la disposition de la Maetur, pour aménagement, une parcelle du terrain domanial de 38 hectares».

Sans savoir le mobile de leurs différentes actions, il y a des conséquences. Notamment, «la nullité d’ordre public» du titre foncier du terrain de la résidence privée du vieux lion.

Source: actucameroun.com

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